ACCORD ET RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ ENVERS ACROSS AND BEYOND ENDURANCE (dit « ABE »)

« Accord et Renonciation »

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ACCORD ET LA RENONCIATION QUI SUIVENT, CEUX-CI AFFECTENT VOS FUTURS DROITS JURIDIQUES. EN PROCÉDANT À VOTRE INSCRIPTION À L’ÉVÉNEMENT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ATTENTIVEMENT L’ACCORD ET LA RENONCIATION ET ACCEPTEZ LES TERMES PRÉSENTÉS CI-DESSOUS SANS RESTRICTION.

Bien que vous deviez lire le document dans son intégralité, certains des points clés de cet Accord et de cette Renonciation sont soulignés ici :

• L’activité à laquelle vous vous inscrivez (l’« Événement ») représente un défi physique et entraîne un risque de gêne, de maladie, de blessure et même de décès. Vous devez être certain d’avoir la capacité physique nécessaire pour participer à l’Événement sans risque pour votre santé ou votre vie. Nous ne réalisons pas de bilans de santé ou de vérifications des aptitudes physiques auprès des participants.
• Même si nous prenons soin de rendre l’Événement aussi sûr que possible, nous ne pouvons supprimer tous les risques et dangers pour les participants et spectateurs, par conséquent vous y participez ou y assistez à vos propres risques.

Si vous avez effectué une inscription pour le compte d’un mineur ou avez accompagné un mineur pour assister à l’Événement en tant que spectateur, vous acceptez également le contenu de cet Accord et de cette Renonciation pour le compte du mineur.

Concernant l’autorisation à vous inscrire et/ou à participer et/ou à assister en tant que spectateur à l’Événement, pour votre propre compte et celui de tout représentant personnel, bénéficiaire, héritier, exécuteur testamentaire, successeur, parent proche et personne aux besoins de laquelle vous subvenez (si la législation applicable le permet), vous comprenez ce qui suit :

1. Autorisation de s’inscrire et/ou d’agir comme agent. Vous déclarez et garantissez à Across and Beyond Endurance AG (« ABE ») que vous êtes juridiquement doté de toute l’autorité et de toute la capacité nécessaires pour terminer l’inscription à l’Événement, en incluant cet Accord et cette Renonciation, pour votre propre compte et/ou, le cas échéant, pour le compte de toute partie pour laquelle vous effectuez l’inscription (les « Parties inscrites »), et avez notamment toute autorité pour utiliser la carte de crédit ou de débit sur laquelle seront débités les frais d’inscription. Dans le cadre de cet Accord et de cette Renonciation, (a) « ABE » signifie et inclut Across and Beyond Endurance AG, ses partenaires, concessionnaires et toutes ses filiales, entités affiliées ou entités qui contrôlent, sont contrôlées par, ou sont sous contrôle commun avec « ABE », seules ou à plusieurs, ainsi que tous ses membres de bureau, employés, contractuels, sous-traitants et agents, mais aussi tous leurs agents, représentants, successeurs et bénéficiaires ; et (b) « vous » ou « votre » signifient et incluent vous-même (en tant qu’individu) et toutes les autres parties inscrites pour lesquelles vous effectuez l’inscription et, en vertu de l’acceptation de cet Accord et de cette Renonciation, pour lesquelles vous renoncez à certains droits.

Si vous inscrivez un mineur de moins de 18 ans ou une personne ayant un handicap, vous déclarez et garantissez que vous êtes le parent et/ou le tuteur légal de cette partie et que vous êtes juridiquement doté de l’autorité et de la capacité nécessaires pour signer cet Accord et cette Renonciation pour le compte de cette personne ; et en procédant à l’inscription à l’Événement, vous acceptez que les termes de cet Accord et de cette Renonciation s’appliquent de la même manière à toutes les Parties inscrites. Dans les limites autorisées par la loi, toute personne qui accepte cet Accord et cette Renonciation pour elle-même et/ou pour le compte d’une autre Partie inscrite (y compris, mais sans s’y limiter, des mineurs) accepte d’indemniser et de défendre « ABE, » d’exonérer la société de tout dommage, responsabilité, réclamation, demande, cause d’action, perte ou dépense (y compris des frais de justice et des frais d’avocat raisonnables) de quelque nature ou de quelque type que ce soit (désignés individuellement, une « Responsabilité » et collectivement, les « Responsabilités ») dans l’éventualité où la Responsabilité surviendrait du fait qu’un tribunal compétent considère qu’une Partie inscrite n’est pas liée aux conditions générales de cet Accord et de cette Renonciation. De plus, si malgré cet Accord et cette Renonciation l’une des Parties inscrites présente une réclamation contre « ABE », vous acceptez, immédiatement sur demande d’ « ABE », de défendre, d’indemniser et d’exonérer la société de toute responsabilité qui pourrait découler d’une telle réclamation.

2. Prise de risques. En inscrivant et participant à la Race Across Québec 2024 (l’« événement »), organisée par Across and Beyond Endurance (ag), vous assumez pleinement le risque et la responsabilité de tout accident, inconvénient, maladie ou blessure qui pourrait survenir pendant votre préparation à l’événement, pendant l’événement lui-même, lors de votre présence sur les lieux de l’événement ou pendant votre déplacement pour vous rendre à l’événement ou en revenir. Vous comprenez que participer à l’ « événement » comporte des risques et vous ne devriez pas vous inscrire ou participer si vous n’êtes pas médicalement aptes ou entraînés. Il est de votre responsabilité de vérifier et de vous assurer que vous êtes toujours médicalement et physiquement capable de participer aux activités liées à l’ « événement », et sans aucune restriction. Vous reconnaissez et acceptez que l’ « événement » puisse se dérouler sur des routes et des installations publiques, ouvertes au public pendant l’événement, sur des voies ouvertes à la circulation, exposant à des risques. Vous reconnaissez et acceptez également que la participation à l’ « événement » peut comporter des risques et dangers inhérents qui ne peuvent être supprimés, allant de l’inconvénient mineur aux graves blessures, y compris une invalidité permanente et la mort. Vous êtes conscient de tous les risques associés à la participation à l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, les risques de blessures ou de décès résultant de chutes, d’obstacles, de contact avec d’autres participants ou tiers, d’actes ou d’omissions de la part d’autres participants ou tiers, des conditions météorologiques, de la circulation routière et de l’état des routes. Vous reconnaissez et acceptez que l’Événement se déroule sur voies ouvertes à circulation, sous le régime du strict respect du code de la route, applicable, et des injonctions des autorités compétentes.

3. Déclarations. Vous déclarez et garantissez que vous êtes en bonne condition physique, aptes à participer en toute sécurité à la Race Across Québec 2024 et ne présentez aucune pathologie qui rendrait votre participation plus risquée. Vous consentez à recevoir des soins médicaux et à être transporté en cas de blessure, et vous comprenez que cet accord s’applique à toute responsabilité résultant de ces soins ou de ce transport. Vous comprenez qu’aucun soin médical n’est garanti et vous assumez tous les frais liés à de tels soins en cas d’urgence. Vous acceptez de respecter toutes les instructions et règles publiées par les organisateurs et d’accepter toute décision relative à votre participation ou à votre présence lors de l’ « événement ». Vous déclarez et garantissez déclare que votre vélo et tout autre équipement nécessaire à votre participation à l’événement sont en parfait état de fonctionnement et sécuritaire. Vous reconnaissez qu’il est attendu que vous ayez un comportement approprié pendant l’événement et que vous respectiez les lois applicables. Vous acceptez que les organisateurs peuvent mettre fin à votre participation si votre comportement met en danger la sécurité de l’ « événement », celle des participants, du public ou des tiers, sans remboursement. Vous êtes responsable de vos biens personnels et vous reconnaissez que ni Across and Beyond Endurance (AG), ni les organisateurs ne sont responsables de leur perte ou de leur vol. Vous comprenez que les organisateurs peuvent annuler l’événement pour des raisons climatiques ou de sécurité, sans remboursement. (y compris, mais sans s’y limiter, la chaleur, les tornades, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les éclairs et les inondations), d’accidents, d’actes de guerre ou de terrorisme, de conflit militaire ou d’émeutes, ou pour toute autre raison susceptible de compromettre la sûreté et la sécurité des participants de l’Événement et/ou des spectateurs, ou la tenue de l’Événement. Dans l’éventualité d’une annulation de cet ordre ou pour une toute autre raison, aucun remboursement de votre paiement ne sera effectué à moins qu’il ne soit autorisé et versé par l’organisateur de l’Événement.

4. Décharge et renonciation de responsabilité. par la présente, vous renoncez à poursuivre Across and Beyond Endurance (AG), dit « ABE », en justice et vous vous engagez à ne pas le faire, et vous dégagez pour toujours « ABE » et toutes les autres personnes (les bénévoles, les partenaires, le public…) liées à la Race Across Québec 2024 (l’« événement ») de toute responsabilité, réclamation, action ou dommage que vous pourriez leur attribuer ou leur présenter, découlant directement ou indirectement de votre inscription et/ou de votre participation à l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage, responsabilité, réclamation ou action résultant de la négligence des parties susmentionnées (y compris toute tentative de sauvetage négligente), de l’action ou de l’inaction des parties susmentionnées, ou pour toute autre raison.
« ABE » ne sera en aucun cas responsable envers vous de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autre perte incorporelle (même si ABE a été avertie de la possibilité de tels dommages). Sans limiter ce qui précède, ABE ne sera pas responsable : (a) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services d’ABE ; (b) du coût d’obtention de biens ou de services de substitution résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, ou de messages reçus, ou de transactions effectuées via ou depuis les services d’ABE ; (c) de votre participation à tout programme ou promotion coordonné par ABE ; (d) de toute blessure personnelle ; (e) d’un accès non autorisé à vos données, ou de la modification de vos transmissions ou données ; (f) des déclarations ou du comportement d’un tiers sur les services d’ABE ; (g) de toute autre question relative aux services d’ABE, ou aux produits ou services d’ABE ; ou (h) de votre participation à l’événement. Vous convenez que la responsabilité maximale d’ABE envers vous, pour quelque motif que ce soit, ne dépassera pas le montant total de la somme que vous avez payée à ABE.
Rien dans cet accord ou dans cette renonciation ne peut être interprété comme limitant ou excluant la responsabilité d’Across And Beyond Endurance (ABE) ou de l’organisateur de l’événement pour : (a) le décès ou les blessures corporelles résultant d’une négligence grossière ; (b) une fraude, des déclarations ou allégations frauduleuses ; ou (c) toute autre question pour laquelle il serait illégal ou illicite d’écarter ou de tenter d’écarter sa responsabilité. Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés par cet accord ou cette renonciation.
5. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Across and Beyond Endurance (ABE) et toutes les autres personnes liées à l’événement Race Across Québec 2024, pour toute responsabilité découlant directement ou indirectement de votre participation à l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité découlant de votre négligence (y compris toute tentative de sauvetage négligente), de l’utilisation de services d’ABE par vous, ou de toute violation de votre part des conditions de cet accord ou de toute autre condition de service mentionnée à l’adresse https://raceacrossseries.com/mentions-legales/ et https://raceacrossseries.com/politique-confidentialite/
6. Exonération de garanties. En participant à la Race Across Québec 2024 organisée par Across and Beyond Endurance (« ABE »), vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation des services fournis par Across and Beyond Endurance est à vos propres risques. Les services sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités ». Across and Beyond Endurance ne garantit en aucune manière que les services fournis ne seront pas interrompus, sécurisés ou exempts d’erreur. Across and Beyond Endurance décline expressément toute responsabilité de toute nature, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. De plus, Across and Beyond Endurance ne garantit en aucune manière l’exactitude ou l’intégralité des informations fournies dans le cadre de l’événement. Across and Beyond Endurance décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission, ou pour tout résultat obtenu par l’utilisation de ces informations.

7. Utilisation de l’image. Par la présente, vous accordez de manière irrévocable à Across and Beyond endurance et à l’organisateur de la Race Across Québec 2024 le droit d’enregistrer votre voix, de vous photographier et de vous filmer pendant l’événement. Vous comprenez et acceptez que le terme « photographier », utilisé dans ce texte, inclut les images fixes et les enregistrements vidéo. Vous accordez également à Across and Beyond Endurance et à l’organisateur de l’événement le droit d’utiliser votre voix, votre image et les photographies vous représentant, enregistrées ou prises dans le cadre de l’événement, sous toute forme et sur tout support, y compris, mais sans s’y limiter, la diffusion en continu de fichiers audio et/ou vidéo sur internet, la diffusion de programmes, les transmissions par câble, satellite et télévisuel, et tout support inconnu à ce jour, et ce, dans le monde entier, pour toute raison légitime, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez également à tout droit de regard sur ces enregistrements et photographies. Vous comprenez que tout enregistrement ou photographie réalisé(e) par Across and Beyond Endurance et/ou l’organisateur de l’événement devient la propriété exclusive d’Across and Beyond Endurance et/ou de l’organisateur de l’événement, selon le cas.

8. Divisibilité. En outre, vous acceptez expressément que cet accord et cette renonciation soient aussi étendus et inclusifs que ce que permet la législation applicable, et si une quelconque disposition de cet accord ou de cette renonciation est jugée inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, (a) la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions de cet accord et de cette renonciation (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les parties des dispositions contenant des éléments inapplicables, qui ne sont pas elles-mêmes inapplicables) ne seront en aucun cas affectées ou compromises, et (b) dans toute la mesure du possible, la disposition inapplicable sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l’intention et de l’effet économique de la disposition inapplicable, et l’accord et la renonciation seront modifiés en conséquence.

9. Clause compromissoire
Tout litige découlant ou en rapport avec l’évènement Race Across Québec sera exclusivement soumis au Tribunal Arbitral du Sport situé à Lausanne en Suisse (CH), suivant le Code de l’arbitrage en matière de sport.
Selon notre charte éthique, toute manifestation ostentatoire de messages ou d’images à caractère politique et/ou religieuse au cours de l’événement est interdite.

10. Conditions et Règlements. En participant à la RACE ACROSS QUÉBEC 2024 organisée par ACROSS AND BEYOND ENDURANCE (AG), vous reconnaissez et acceptez de manière totale et sans restriction le règlement de l’événement Race Across Québec ainsi que des épreuves RACE ACROSS SERIES, disponible à l’adresse suivante : https://raceacrossseries.com/reglement/#. De plus, vous consentez également de manière totale et sans restriction aux Mentions Légales et Politiques de Confidentialité de Across and Beyond Endurance, disponibles à l’adresse : https://raceacrossseries.com/politique-confidentialite/ et https://raceacrossseries.com/mentions-legales/ En participant à cet événement, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des termes et conditions énoncés dans ces documents.

11. Acceptation. En indiquant que vous acceptez cet accord et cette renonciation, vous affirmez les avoir lus et avoir pleinement compris leurs termes. Vous comprenez que vous-même et les autres parties inscrites abandonnez des droits substantiels, dont celui d’intenter un procès. Vous reconnaissez que vous acceptez librement et volontairement cet accord et cette renonciation, et que votre acceptation représente une décharge totale et inconditionnelle de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi. Si le participant est un mineur ou une personne ayant un handicap, vous certifiez être le parent et/ou tuteur légal du participant et acceptez cette renonciation et décharge de responsabilité pour le compte du participant.